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Questions-réponses
- Recensement
- Appel de préparation à la défense
- Préparations militaires
- Volontariat dans les armées
- Solde des volontaires dans les armées
- Volontariat civil
- Service national actif (personnes nées avant le 1er janvier 1979)
- Anciens combattants
- Réserves militaires
- Documents et papiers militaires
- Impôt sur le revenu: volontariats civil et militaire
Questions-réponses
Questions-réponses
- Changement d'adresse en ligne
- Prestations familiales
- Allocations chômage
- Sécurité sociale
- Impôts
- Obligations militaires
- Assurance du locataire
- Prime de déménagement
- Papiers du véhicule
- Papiers d'identité
- Inscription sur les listes électorales
- Inscriptions en maternelle et primaire
- Déménagement de l'étranger et douane
Questions-réponses
- Naissance
- Adoption, placement d'un enfant
- Congé parental
- Reconnaissance et légitimation d'un enfant naturel
- Autorité parentale
- Relations avec les ascendants, les frères et soeurs et les tiers
- Emancipation des mineurs
- Enfant en danger
- Défenseur des enfants
- Tutelle des mineurs
- Succession
- Garde d'enfants
- Prestations familiales
- Impôt sur le revenu et charges de famille
Questions-réponses
- Comment est liquidée une succession échue à un mineur ?
- Dans quelles conditions peut-on contester la filiation paternelle ?
- Est-on responsable de son enfant lorsqu'il se trouve chez l'ex-conjoint alors que l'on en a la garde ?
- Existe-t-il une majorité sexuelle ?
- Peut-on de son vivant désigner une personne de son choix pour s'occuper de son enfant après son décès ?
- Quelle est la valeur juridique du baptême civil?
- Quelles sont les dispositions en faveur de la femme allaitant son enfant ?
- Quels sont les effets de l'émancipation ?
- Qui peut être reconnu pupille de l'Etat ?
- Une personne abandonnée dès sa naissance et élevée dans une famille d'accueil a-t-elle le droit de connaître ses origines ?
- Comment procéder pour effectuer un test de paternité ?
- Existe-il d'autres formes d'émancipation de l'enfant que l'émancipation judiciaire ?
- Existe-t-il un droit de visite entre frères et soeurs ?
- Maternelle et élémentaire
- Collège et lycée
- Enseignement supérieur
- Orientation scolaire
- Bourses et aides financières
- Enseignement à distance
- Vie pratique: assurance, santé, transports
- Scolarité des élèves en situation particulière
- Primaire et secondaire : passage du privé au public
- Médiateurs de l'Education nationale
Questions-réponses
- Entrée en France
- Séjour et travail des étrangers
- Regroupement familial
- Installer sa famille en France: ressortissants communautaires
- Libre circulation des personnes dans l'Espace Schengen
- Installation et transfert de biens en France
- Nationalité française
- Demandeur d'asile, réfugié, apatride
- Insertion socio-professionnelle
- Aides à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d'origine
- Foyer de travailleurs immigrés
- Mesures d'éloignement
- Où s'adresser pour toute information?
Questions-réponses
- Comment s'effectue la prise en charge médicale d'un touriste étranger qui tombe malade en France ?
- Quelles sont les formalités et procédures administratives pour lesquelles la production de justificatifs de domicile demeure requise ?
- Quelles sont les modalités d'exécution en France des jugements et actes étrangers ?
- Quelles sont, pour un étranger, les conséquences d'une infraction au code de la route ?
- Un ressortissant d'un pays étranger devant séjourner en France pour une période de plusieurs mois doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Quels sont les documents nécessaires à un ressortissant étranger pour se rendre dans un département ou une collectivité d'outre-mer ?
- Peut-on exercer une profession paramédicale en France si l'on a fait ses études à l'étranger ?
- Quelles formalités doit accomplir un ressortissant étranger en France lors d'un déménagement ?
- Peut-on scolariser un enfant dont la mère est en demande d'asile territorial ?
- Mariage
- Pacte civil de solidarité (PACS)
- Union libre
- Maternité
- Enfant
- Prestations familiales et revenu minimum d'insertion
- Nom de famille et prénom
- Nationalité française
- Divorce, séparation
- Obligations alimentaires et pension alimentaire
- Tutelle et curatelle
- Décès
- Succession et donation
- Disparition de personnes
- Associations familiales
Questions-réponses
- Peut-on de son vivant désigner une personne de son choix pour s'occuper de son enfant après son décès ?
- Peut-on changer le nom de famille d'un enfant ou adjoindre celui de l'autre parent, lorsque les parents sont séparés ou en cas de désaccord entre les deux parents ?
- Concernant le nom de famille d'un enfant, peut-on ajouter le nom du père ou de la mère si l'un des parents porte un nom double ?
- L'enfant mineur a-t-il la possibilité de porter le nom du parent qui n'a pas transmis le sien ?
- Les parents sont-ils responsables des dettes contractées par leur enfant majeur ?
- Bilan de compétences
- Formation des jeunes
- Formation des salariés
- Formation des agents de la fonction publique
- Formation des demandeurs d'emploi
- Formation des personnes handicapées
- Formation des non salariés
- Formations spécifiques pour les étrangers
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Questions-réponses
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Carte d'invalidité civile
- Pension d'invalidité
- Allocations et aides financières aux adultes handicapés
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Assurance vieillesse gratuite: personne handicapée à charge
- Enfant handicapé
- Formation des personnes handicapées
- Emploi des personnes handicapées
- Départ en retraite: personnes handicapées, invalides ou inaptes au travail
- Transports des personnes handicapées
- Hébergement des personnes handicapées
- Impôt et handicap
- Litiges avec la sécurité sociale
Questions-réponses
- A quoi sert la carte verte "station debout pénible" ?
- Dans quelles conditions un assuré pris en charge au titre de l'assurance maladie peut-il prétendre à l'assurance invalidité ?
- Est-il possible de cumuler une pension d'invalidité avec une rémunération provenant d'une activité salariée ou non-salariée ?
- La pension d'invalidité est-elle saisissable ?
- Qu'est-ce que le Centre communal d'action sociale (CCAS) ?
- Quel est le rôle de la COTOREP pour les personnes handicapées ?
- Quelles sont les modalités de calcul de la pension d'invalidité servie par le régime général de sécurité sociale ?
- Dans quelles conditions une personne handicapée peut-elle prétendre à l'allocation aux adultes handicapés (AAH)?
- Impôt sur le revenu
- Impôts locaux
- Droits de succession et de donation
- Redevance audiovisuelle
- Suppression de la vignette automobile pour les particuliers
- Douane
- Droit de bail
- Taxe sur les logements vacants
- Informations pratiques: impôts et taxes
Questions-réponses
- A partir de quel montant de patrimoine doit-on faire une déclaration d'impôt sur la fortune ?
- A quel taux de TVA doivent être facturés les travaux de nettoyage et d'entretien du jardin d'une maison d'habitation ?
- A quel taux de TVA une entreprise de désinsectisation,dératisation et désinfection doit-elle facturer ses prestations ?
- Dans quels cas la TVA s'applique-t-elle lors de la vente d'un bien immobilier par un particulier ?
- De quelles personnes est composé le foyer fiscal au sens de l'impôt sur la fortune ?
- La taxe de défrichement est-elle toujours exigible ?
- Quel est le régime de TVA applicable pour l'achat d'un véhicule neuf dans un autre pays de l'Union européenne et quelles sont les formalités à accomplir ?
- Quels sont les biens qui doivent être déclarés pour l'impôt sur la fortune ?
- Qu'est-ce que l'impôt sur les spectacles et qui en est redevable ?
- A quelle date s'apprécie la composition du patrimoine à déclarer au titre de l'impôt sur la fortune ?
- Comment s'apprécie en cas de départ à la retraite le seuil d'imposition des plus values sur cessions de valeurs mobilières ?
- Les emprunts effectués auprès d'un proche doivent-ils être déclarés à l'administration fiscale ?
- Quand est-on considéré comme ayant son domicile fiscal en France ?
- Quel taux de TVA doit-on appliquer à des travaux de clôture du jardin d'une habitation ?
- Quelle définition l'administration fiscale donne-t-elle de la résidence principale ?
- Quelles sont les règles de territorialité de la TVA en matière de prestations de services ?
- Un contribuable a-t-il la possibilité de consulter son dossier fiscal et d'obtenir copie de ses déclarations ?
- Organisation de la justice
- Saisine de la justice
- Victime et préjudice
- Légitime défense
- Garde à vue
- Condamnations et peines
- Exécution d'un jugement
- Procès pénal
- Contrôle et vérification d'identité
- Casier judiciaire
- Justice des mineurs
- Divorce, séparation
- Recouvrement de créances, saisies
- Acquisition et détention d'armes
Questions-réponses
- Location
- Accession à la propriété
- Copropriété
- Construction
- Qualité de l'habitat
- Prêts et aides financières
- Aides aux personnes démunies: eau, téléphone, électricité
- Expropriation
- Assurance
- Impôts et taxes
- Déménagement
- Hébergement
- Voisinage, mitoyenneté
- Papiers à conserver, adresses et documentation
Questions-réponses
- Carte nationale d'identité
- Passeport et visa
- Autorisation de sortie du territoire
- Etat civil
- Papiers du véhicule et permis de conduire
- Carte électorale
- Carte d'assuré social et carnets de santé
- Papiers des étrangers en France
- Papiers des personnes sans domicile fixe
- Documents et papiers militaires
- Papiers des anciens combattants
- Légalisation, certification, copie conforme
- Délais de conservation des papiers
- Casier judiciaire
Questions-réponses
- Quelles sont les démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur ?
- Quelles sont les formalités et procédures administratives pour lesquelles la production de justificatifs de domicile demeure requise ?
- Quels sont les documents nécessaires à un ressortissant français pour se rendre dans un département ou une collectivité d'outre-mer ?
- Les mairies sont-elles obligées de délivrer certains certificats ?
- Que faire quand on s'est fait voler ou que l'on a perdu tous ses papiers en même temps ?
- Droit d'accès aux documents administratifs et aux fichiers
- Comment formuler une demande auprès d'une administration?
- Motivation des décisions administratives
- Recours devant l'administration
- Recours aux médiateurs
- Recours à la Commission nationale de déontologie de la sécurité
- Saisine du tribunal administratif
- Contrôle et vérification d'identité
- Protection de la vie privée
- Litiges avec la sécurité sociale
- Sources officielles
- Pour en savoir plus sur vos droits
Questions-réponses
- Modalités de départ en retraite
- Retraite de base
- Pension de réversion : droits du conjoint
- Retraite complémentaire
- Préretraite
- Retraite progressive et cessation progressive d'activité
- Sécurité sociale des retraités et pensionnés
- Aides aux personnes âgées
- Hébergement et logement des personnes âgées
- Impôt sur le revenu
- Impôts locaux
- Exonération de la redevance audiovisuelle
- Adresses
- Sécurité sociale
- Régime général de l'assurance maladie
- Aide médicale de l'Etat (AME)
- Soins à domicile
- Hospitalisation
- Vaccinations
- Santé à l'étranger
- IVG, contraception
- Maladies, Sida, hépatites, saturnisme
- Toxicomanie, drogue, tabac, alcool
- Don du sang, don du corps, don d'organes
- Santé, hygiène et sécurité sur les lieux de travail
- Santé scolaire
- Réparation d'un préjudice consécutif à un acte médical
- Papiers à conserver : sécurité sociale, santé
Questions-réponses
- Testament
- Testament authentique ou mystique, frais de notaire
- Donation
- Droits à la succession
- Comment ouvrir une succession
- Déclaration de succession
- Indivision et partage
- Refus ou acceptation de la succession
- Calcul des droits de succession et de donation
- Exonération des droits de succession et de donation
- Paiement des droits de succession et de donation
- Frais de notaire
Questions-réponses
- Comment est liquidée une succession échue à un mineur ?
- Dans quel délai le service des impôts peut-il réclamer un supplément de droits de succession ?
- Lorsque des héritiers sont en indivision, un partage partiel au profit de l'un deux est-il possible ?
- Peut-on disposer librement de son patrimoine par donation ou testament ?
- Qu'est-ce qu'un legs verbal ?
- Quelle est la portée d'une hypothèque inscrite sur l'indivision familiale par le créancier d'un indivisaire ?
- Un enfant ayant travaillé sur la ferme de ses parents peut-il bénéficier d'une créance de "salaire différé" ?
- Qu'est-ce que le partage judiciaire ?
- Peut-on régler une succession sans recourir à un notaire ?
- Y a-t-il des cas où une mairie peut refuser de délivrer un certificat d'hérédité ?
- Peut-on déshériter ses enfants au profit de ses petits-enfants ?
- Peut-on rédiger un testament sans le concours d'un notaire ?
- Qu'est-ce que l'usufruit et quels sont les droits et les obligations de l'usufruitier?
- Comment doit-on déterminer la valeur des biens immobiliers dans les cas de donation ou de succession ?
- Comment sont calculés les droits de donation ou de succession lorsque l'héritier, le donataire ou le légataire a déjà bénéficié d'une donation de la même personne ?
- Est-on soumis à des droits de succession en France sur un héritage provenant d'un pays étranger ?
- Quelles sont les formalités à accomplir pour la délivrance d'un acte de notoriété lors d'une succession ?
- Automobiles et deux-roues
- Taxis
- Transports scolaires
- Transports des personnes handicapées
- Véhicules agricoles
- Voyage en train à tarif réduit: billet de congé annuel
Questions-réponses
- Aides financières pour les loisirs et les vacances
- Location de vacances
- Hôtel
- Autres types d'hébergement
- Camping et caravaning
- Voyage à l'étranger
- Vacances et loisirs des enfants et adolescents
- Diplômes d'animateurs
- Navigation de plaisance
- Chasse
- Pêche
- Assurance des activités sportives
- Sécurité des piscines privées
Questions-réponses
- Comment s'effectue la prise en charge médicale d'un touriste étranger qui tombe malade en France ?
- Quel est le régime juridique applicable aux rollers, planches à roulettes et patins à roulettes ?
- Quelle démarche doit effectuer le détenteur d'un chien susceptible d'être dangereux ?
- Quelle est la liste des chiens susceptibles d'être dangereux ?
- Quelle est la réglementation applicable aux chiens d'attaque exclusivement ?
- Quelles conditions faut-il remplir pour détenir un chien susceptible d'être dangereux ?
- Quels sont les documents nécessaires à un ressortissant français pour se rendre dans un département ou une collectivité d'outre-mer ?
- Comment organiser un vide-grenier ou une brocante ?
- Création et déclaration
- Statuts
- Fonctionnement
- Dissolution
- Assurances
- Bénévoles
- Associations reconnues d'utilité publique
- Associations familiales
- Association de locataires
- Associations de consommateurs
- Associations de parents d'élèves
- Associations de défense de l'environnement et du cadre de vie
- Constitution de partie civile
- Responsabilité pénale
- Chèque-emploi associatif
Questions-réponses
- Dans une association, les cotisations sont-elles obligatoires ?
- De quels apports peut bénéficier une association ?
- Les associations peuvent-elles recevoir des subventions ?
- Peut-on exclure un membre d'une association ?
- Peut-on être à la fois président et salarié d'une association de type loi de 1901 ?
- Qu'est-ce qu'une association agréée ?
- Quel est le rôle de l'assemblée générale d'une association loi de 1901 ?
- Quel est le rôle du bureau d'une association ?
- Quelles peuvent-être les ressources d'une association ?
- Une association peut-elle exercer une activité commerciale ?
- Une association peut-elle recevoir des dons et legs ?
- Une mairie peut-elle refuser d'être le siège social d'une association loi de 1901 ?
- Une association peut-elle se former librement ?
Dernières mises à jour : jeudi 16 février 2006
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