Navigation rapide :
Carte électorale et inscription sur les listes électorales
Pour en savoir plus : Service Public élections
Carte électorale
Quand vous est-elle délivrée?
Un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d'inscription sur les listes électorales.
En cas d'inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez pas de notification.
Votre carte est ensuite envoyée à votre domicile en temps utile pour pouvoir voter.
Coût, validité
Elle est gratuite.
Durée de validité: jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les trois ans.
Elle est valable pour l'ensemble des scrutins.
Pour pouvoir voter
Dans les communes de moins de 5 000 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.
A contrario, vous pouvez voter sans la carte dans toutes les communes, après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.
Pour toute information, adressez-vous en mairie.
Inscription sur les listes électorales
Personnes concernées par l'inscription d'office
Vous avez atteint l'âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.
Comment êtes-vous inscrits ?
Vous êtes inscrit sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de votre commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle.
Ces opérations se déroulent cette année du 1er septembre 2005 au 28 février 2006.
Procédure
La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...).
Attention , vous ne recevez pas de notification de votre inscription.
Précautions à prendre
Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable que vous vous renseigniez auprès de votre mairie, pour vérifier que vous êtes bien inscrit.
Inscription dans une autre commune
Vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour votre inscription d'office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être le vôtre pour cette inscription).
Vous devez accomplir les formalités d'inscription volontaire.
Assurez-vous que vous n'avez pas été inscrit en même temps dans votre commune d'inscription d'office.
En cas de litige
Si vous avez été oublié, ou si la commission a estimé que vous ne réunissiez pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), adressez-vous au tribunal d'instance dont dépend votre domicile.
Recensement
Pour en savoir plus : Service Public recensement
Quand se faire recenser ?
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.
Cas particulier : lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire.
Où et comment se faire recenser ?
Pour se faire recenser, il faut se présenter soit à la mairie, soit au consulat ou service diplomatique de France si la personne réside à l'étranger.
Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).
Déclaration
L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
- son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
- ses domicile et résidence,
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir
- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- un livret de famille,
- un justificatif de domicile.
Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Changement de domicile ou de situation
Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*01 .
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.
Appel de préparation à la défense
Pour en savoir plus :
Service Public défense
Site du Ministère de la Défense
Journée d'Appel de Préparation de Défense
Convocation à l'appel de préparation à la défense, cas général
Vous êtes convoqué à l'appel de préparation à la défense en principe:
- entre la date de recensement,
- et votre 18e anniversaire.
Situation des jeunes filles
Les jeunes filles nées après le 31 décembre 1982 sont convoquées entre la date de recensement et leur 18e anniversaire, depuis avril 2000.
Acquisition de la nationalité française
Si vous avez acquis la nationalité française entre 18 et 25 ans, vous êtes convoqué dans les trois mois suivant votre date de recensement.
Comment êtes-vous convoqué?
Vous recevez un préavis d'appel, établi sur formulaire Cerfa n°12015*02, vous proposant la date de la journée d'appel de préparation à la défense.
Vous devez répondre au moyen du coupon réponse dans les trente jours, en indiquant si vous acceptez cette date, ou si vous en préférez une autre.
Vous ne répondez pas au préavis d'appel
L'administration fixe elle-même la date de convocation, dans un délai de deux à six mois suivant l'expiration du délai de réponse.
Convocation écrite
Vous recevez une convocation écrite au moins dix jours avant la date de la session retenue.
Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave...).
En cas de force majeure
Prévenez immédiatement votre bureau ou centre du service national, avec documents éventuels à l'appui (certificat médical...) et formulez une demande pour une nouvelle convocation.
Une date ultérieure de convocation sera alors fixée.
Vous êtes salarié ou apprenti
Vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée.
En aucune façon, votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.
Organisation et contenu
Pour vous rendre au centre
La convocation à l'appel de préparation à la défense ouvre droit à un bon de transport (SNCF 2e classe, non utilisable sur les TVG) ou à une indemnité forfaitaire de déplacement.
Le montant de cette indemnité est fixé à 8 EUR (depuis le 1er janvier 2002).
Pendant la journée d'appel de préparation à la défense
Vous êtes pris en charge par les services du ministère de la Défense tant pour les services (repas...) que pour les obligations.
Vous devez notamment vous conformer aux instructions du personnel d'encadrement, sous peine de sanctions.
Contenu de l'appel
Vous recevez un enseignement présentant les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale, les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation.
Vous passez des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.
Sont également présenté(e)s les formes de volontariat, civil ou militaire, les préparations militaires, les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces de réserve, les métiers civils de la défense.
Certificat individuel de participation
Il vous est remis à l'issue de la journée, après qu'il ait été constaté que vous avez participé à toutes les activités.
Ce certificat est notamment nécessaire pour passer les concours et examens d'Etat, avant l'âge de 25 ans.
Exemption
Sont exemptés de participation à l'appel de préparation à la défense:
- les grands infirmes, sur présentation de la carte d'invalidité lors du recensement ou ultérieurement, au bureau du service national,
- le personnes atteintes d'une maladie invalidante ou d'un handicap grave, par présentation au bureau du service national d'un certificat médical délivré par un médecin agréé par le ministère de la Défense.
Attestation d'exemption
Vous recevez dans ce cas une attestation signifiant que vous êtes en règle à l'égard du service national.
Vous recevez également un dossier d'information correspondant au contenu de l'appel de préparation à la défense.
Où s'adresser
Bureau du Service National
- Quartier Verneau
80 rue du sergent Blandan
CO 40032 - 54 034 Nancy CEDEX
Téléphone : 03.83.87.12.00
Fax : 03.83.87.12.06
Email : bsn-ncy [at] dsn.sga.defense.gouv.fr
Sites où se déroulent les Journées d'Appel de Préparation à la Défense
- 1er régiment de tirailleurs d'Epinal
- Escadron de gendarmerie mobile 25/7 de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Dernières mises à jour : jeudi 16 février 2006
Valid CSS & XHTML